Association d' eSport
Caennaise
Statuts de l'association
d'eSport Caennaise
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association d’eSport Caennaise »
Nom d’usage : L’AESC
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association est laïque sans but politique, syndical ou religieux. Elle a pour but de réunir des joueurs de jeux vidéo à jouer sur Internet et en réseau dans une même salle. Elle sera donc à l'initiative de création de tournois en réseau et de tournois en ligne, où s'affronterons différents groupes de joueurs. L'intérêt de cette association est d'offrir à ses adhérents un maximum de possibilités de jeux en ligne ou en réseau local. De plus, l’association a pour vocation d’offrir des formations à ses adhérents, formations aux techniques de jeux et à l’utilisation des jeux vidéo.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Caen. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
1) Membres fondateurs : M. THOREL Lazare, M. COGNARD Antoine
2) Membres d'honneur : Personnes morales ou physiques
3) Membres droits : Institutions publiques et privées
4) Membres actifs ou adhérents : Personnes physiques
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, chaque membre doit toutefois être en accord avec les présents statuts pour adhérer à l’association.
« Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres fondateurs, ceux qui ont créé l'association.
Ils font partis du conseil d'administration, ils ne sont pas soumis aux élections prévus par les présents statuts. Et ne peuvent être radiés par les instances de l'association, excepté pour motifs graves et décès.
Ils peuvent démissionner du conseil d'administration.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation, dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un apport de quelque nature que ce soit à l’association.
Les mineur-es peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'association ils ont le droit de vote en assemblée générale pour les plus de 16 ans, les plus de 16 ans peuvent être élus au conseil d'administration mais pas au poste de membre du bureau.
L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation est prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé reçoit une lettre recommandée notifiant sa radiation avec l’impossibilité pour lui de s’expliquer devant l’assemblée générale..
ARTICLE 9. - AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations ou unions ou regroupements ou sociétés privés ou fédérations par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
4° De la vente de produits, de services ou des prestations fournies par l'association. Ces ventes seront détaillées dans le règlement intérieur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres confondus de l’association. Elle prendra lieu une fois par an.
Les membres d'honneur et bienfaiteurs n'ont pas le droit de vote, seuls les membres fondateurs et actifs ont le droit de vote.
Les membres âgés de plus de 16 ans sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
Le vote par procuration est autorisée, celui-ci correspond à 1 pouvoir par personne (celui-ci se fera par écrit).
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par l’un des membres du bureau. L'ordre du jour figure sur les convocations. Les convocations peuvent se faire sous forme de courriel.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, les membres du conseil d’administration peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de membres élu en assemblée générale. Celui-ci est élu pour une durée de 5 années et rééligible. Le conseil doit comporter au minimum deux personnes, il ne pourra dépasser les 7 personnes.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, à la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé d’un président et d’un trésorier au minimum. Si besoin est un vice-président et un secrétaire pourront être nommés.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Sur demande de plus de la moitié des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée générale ordinaire, le rapport financier lui est présenté, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Article – 18 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à Caen, le 29 novembre 2015 »